1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sophielemoutona5pattes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Sophie Ensminger alias Sophie, le mouton à 5 pattes
- Statut et forme juridique : Entrepreneur Individuel
- SIRET : 10832815400019
- Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Contact : hello@sophielemoutona5pattes.fr — 06 30 54 59 99
- Adresse postale : 25 rue de l’étang 67430 DIEMERINGEN
- Directeur de la publication : Sophie Ensminger — Contact : hello@sophielemoutona5pattes.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : OVH
- Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone de l’hébergeur : 0 805 080 030 / 09 72 10 10 07
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sophie, le mouton à 5 pattes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sophie Ensminger.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
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5. CNIL et gestion des données personnelles
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